Téléphonie mobile, accès internet, assurances... pour un grand nombre de contrat, le principe de la "reconduction tacite" prévaut. Une proposition de loi adoptée jeudi par les députés prévoit de supprimer le dispositif.

Offre découverte : trois mois d'abonnement gratuit à un magazine, c'est alléchant. Mais au terme des trois mois, qui se souvient qu'il faut prévenir la société que l'on ne veut plus recevoir le titre ? Résultat, les entreprises ont gagné un client, car... qui ne dit mot, consent !

C'est justement pour remédier à ces "dispositions-pièges" qu'une loi a été votée jeudi matin à l'Assemblée nationale. La proposition de loi du député UMP Luc-Marie Chatel, vise a davantage protéger les consommateurs. La loi va obliger les prestataires de services à prévenir leurs clients, un mois à l'avance, de la date limite de résiliation de leur contrat, ce qui leur permettra de choisir entre le résilier et le laisser se renouveler.

"Un ménage français moyen de 4 personnes gère 25 types de contrats différents pour sa vie quotidienne : loyer, assurances, banques, crédits, abonnements divers, électricité, eau, gaz, téléphonie fixe ou mobile, télévision payante, internet...", explique Luc-Marie Chatel. Submergés de contrats, les abonnés oublient la date butoir et voient arriver un appel à règlement après le délai de résiliation. "Ils deviennent ainsi des clients captifs", souligne le député.


source :
'[news.tf1.fr]'